Notice légale du site Internet

Site officiel de la société EMiT : www.emit-fr.com

7 rue de Blory – 57530 Laquenexy – Tel: 03 87 54 19 21
SIREN : 480943695 – TVA : FR38480943695 – RCS : 480 943 695 R.C.S. Metz
Forme juridique : SARL — Capital social : 8 000 €

Directeur de publication

Gaétan Philbiche – Gérant

Conception et mise à jour du site

Gaétan Philbiche – Gérant

Animation éditoriale

Gaétan Philbiche – Gérant

Développement / responsabilité technique

Gaétan Philbiche – Gérant

Hébergeur

Hébergeur : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France – www.scaleway.com

Dispositions légales

Les divers éléments du site internet ( la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse du directeur de publication.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.

Respect du droit d’auteur

Le présent site constitue une œuvre dont la société EMiT est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes les œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la société EMiT ou de tiers ayant autorisé la société EMiT à les utiliser. Les reproductions, transmissions, modifications, réutilisations sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales, ou d’information, de tout ou partie du site, y compris les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques sont soumises à autorisation expresse du directeur.

Crédits photographiques

Les crédits des images et photographies utilisées sur les pages du site sont indiqués sur/sous les images entières et non sur/sous les détails de celles-ci. Si une erreur s’était glissée dans l’attribution d’un crédit photographique, veuillez avoir l’amabilité de nous le faire savoir à l’adresse suivante : webmaster@emit-fr.com

Établissement de liens

La société EMiT autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les pages du site www.emit-fr.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site ( Frame ). Nous vous remercions de nous demander par courriel, sur la boite aux lettres du webmestre l’établissement d’un lien vers
notre site.

RGPD

Responsable de traitement :
EMiT – Gaétan Philbiche
7 rue de Blory – 57530 Laquenexy
webmaster@emit-fr.com
Données collectées :
Les seules données personnelles collectées sur ce site sont les adresses e-mail transmises volontairement via le formulaire de contact, dans le but de répondre aux demandes d’information.
Base légale : intérêt légitime / exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD)
Durée de conservation : les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
Destinataires : les données ne sont transmises à aucun tiers.
Vos droits : conformément au RGPD (règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15)
Droit de rectification (art. 16)
Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (art. 17)
Droit à la limitation du traitement (art. 18)
Droit à la portabilité (art. 20)
Droit d’opposition (art. 21)

Pour exercer ces droits, contactez : webmaster@emit-fr.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.